Avocat en droit rural - Le Creusot, Chalon-Sur-Saône
Vous êtes propriétaire ou exploitant de terres agricoles, et vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure ? Découvrez les champs de compétence de Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au Creusot, près de Chalon-sur-Saône, Autun et Montceau-les-Mines.
Droit rural : un champ d’application de plus en plus vaste
Le droit rural recouvre l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à l’espace rural. Il régit notamment les relations entre propriétaires et les exploitants de terres agricoles, l’aménagement et l’exploitation de ces terres (cadastre, bornage, servitudes…), le statut du bail rural et le contentieux qui peut en découler, le marché agricole, le contrôle des structures, les sociétés agricoles et sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, le droit viticole et le droit de la forêt.
Votre conseiller vous assiste devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et les juridictions civiles
Les missions de votre avocat en droit rural sont variées, et concernant tant le statut de fermage que votre exploitation, sa fiscalité, sa production ou encore l’aménagement foncier.
Votre conseil juridique vous informe, en vous présentant les différentes options qui s’offrent à vous, et vous oriente vers les solutions les plus adaptées à votre projet d’exploitation agricole. Maitre Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN assiste bailleur comme preneur, en phase précontentieuse ou devant les juridictions compétences.
Il arrive parfois qu’un contrôle de la DDPP conduise devant le Tribunal correctionnel. Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, qui intervient également en matière pénale, peut vous assister.