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Le contentieux de la vigne et du vin en Bourgogne

Votre avocat au Creusot possède les connaissances nécessaires en matière de droit de la vigne et du vin pour vous guider en phase précontentieuse, et aussi vous accompagner en cas de naissance d’un contentieux relatif au domaine viticole.

Avocat en Droit viticole

La législation applicable à la vigne et au vin en France

La production et la vente du vin sont très fortement réglementées, dans la mesure où il s’agit notamment de garantir la traçabilité des produits, mais également un minimum qualitatif.

Des litiges pouvant naître autour de cette production, il est indispensable de prendre attache avec un avocat maitrisant la réglementation applicable.

Le contrôle de la régulation économique conduit les douanes à assurer une surveillance particulière de la filière vitivinicole, voire à relever des infractions, tant au sujet de la production que de la circulation, des stocks et de la pratique œnologique. Des contrôles fiscaux peuvent aussi être réalisés.

Le contrôle des douanes peut enfin porter sur la variété de la vigne, l’aptitude à la production et la catégorie de production (AOP, IGP, vin de France).

Votre avocat peut vous assister dans le cadre de ces procédures particulières.

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Avocat en droit du vin

 Propriété intellectuelle

La législation française est extrêmement rigoureuse en matière de protection des marques de vin.

Elle impose également une réglementation particulière en matière d’embouteillage et d’étiquetage mais également concernant les capsules.

Votre avocat peut vous conseiller en la matière, et vous guider dans votre démarches.

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