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Vous assister dans les contentieux touchant au droit rural à Chalon-Sur-Saône et au Creusot

Vous êtes propriétaire ou exploitant de terres agricoles, et vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure ? Découvrez les champs de compétence de votre avocat au Creusot.

Avocat en droit rural

Droit rural : un champ d’application de plus en plus vaste

Le droit rural recouvre l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à l’espace rural. Il régit notamment les relations entre propriétaires et les exploitants de terres agricoles, l'aménagement et l'exploitation de ces terres (cadastre, bornage, servitudes…), le statut du bail rural et le contentieux qui peut en découler, le marché agricole, le contrôle des structures, les sociétés agricoles et sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, le droit de la forêt.

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Avocat en droit rural, assistance juridique

Votre conseiller et vous assister devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et les juridictions civiles

Les missions de votre avocat sont variées, et concernant tant le statut de fermage que votre exploitation, sa fiscalité, sa production ou encore l’aménagement foncier.

Votre conseil juridique vous informe, en vous présentant les différentes options qui s'offrent à vous, et vous oriente vers les solutions les plus adaptées à votre projet d'exploitation agricole.

Maitre Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN assiste bailleur comme preneur, en phase précontentieuse ou devant les juridictions compétences.

Il arrive parfois qu’un contrôle de la DDPP conduise devant le Tribunal correctionnel. Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, qui intervient également en matière pénale, peut vous assister.

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