SURENDETTEMENT & LITIGES BANCAIRES
Être accompagné face aux difficultés financières
Une situation de surendettement, un litige avec une banque ou un organisme de crédit, un fichage à la Banque de France… Ces situations peuvent avoir de lourdes conséquences personnelles et professionnelles.
Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocate à Chalon-sur-Saône, vous accompagne pour retrouver une stabilité financière et faire valoir vos droits, que vous soyez particulier ou entrepreneur.
Déposer un dossier de surendettement
Si vous n’arrivez plus à faire face à l’ensemble de vos dettes (prêts, loyers, charges, impôts…), vous pouvez solliciter la Commission de surendettement de la Banque de France.
Votre avocat vous aide à :
– constituer un dossier solide et complet
– comprendre les étapes de la procédure
– préparer les éventuelles audiences ou recours
– défendre vos droits en cas de contestations par les créanciers
Cette procédure permet, dans certains cas, de suspendre les poursuites, d’obtenir un rééchelonnement, voire un effacement partiel des dettes.
Contester un fichage ou un refus bancaire
Vous êtes fiché FICP ou FCC suite à un incident bancaire ? Un organisme vous a refusé un prêt sans justification claire ?
Le droit bancaire protège les consommateurs, mais reste complexe à appréhender seul.
Votre avocat vous accompagne pour :
– contester un fichage abusif
– demander la radiation d’un fichier
– engager un dialogue ou une procédure avec l’établissement bancaire
Agir en cas de frais bancaires abusifs ou de litige contractuel
Votre banque vous a prélevé des frais disproportionnés, appliqué une clause peu lisible dans un contrat ou refusé un remboursement ?
Il est possible de contester certains frais ou engagements s’ils sont contraires au droit de la consommation.
Votre avocat analyse les conditions du contrat, les justificatifs bancaires, et vous oriente vers une solution amiable ou judiciaire.
