DROIT DES BIENS
Propriété, indivision, servitudes : défendre vos droits sur les biens
Le droit des biens encadre les relations juridiques que nous entretenons avec les choses que nous possédons ou utilisons : un terrain, une maison, un bien reçu en héritage ou partagé avec d’autres.
En cas de conflit, d’incertitude ou de blocage, Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN vous accompagne pour défendre vos droits et faire valoir vos intérêts.
Défendre son droit de propriété
Le droit de propriété est protégé par la loi, mais il peut parfois être contesté : occupation sans titre, empiètement sur un terrain, litige avec un voisin, difficulté liée au bornage…
Votre avocat vous conseille et vous assiste pour :
– faire valoir votre titre de propriété
– obtenir l’expulsion d’un occupant sans droit
– engager une procédure en cas d’atteinte à votre bien
Sortir d’une indivision
À la suite d’un décès, d’un divorce ou d’un achat à plusieurs, vous pouvez vous retrouver en indivision. Cela signifie que plusieurs personnes partagent les droits sur un même bien.
Quand l’indivision devient source de tension, votre avocat vous accompagne pour :
– organiser les règles de gestion du bien
– dialoguer avec les autres indivisaires
– préparer ou engager une sortie de l’indivision, à l’amiable ou devant le juge
Servitudes, troubles de voisinage et conflits de limites
Le droit des biens concerne aussi les relations entre voisins : droit de passage, servitude de vue, implantation d’une haie, écoulement des eaux, nuisances sonores ou visuelles…
Votre avocat peut intervenir pour :
– analyser la légalité de la situation
– tenter une résolution amiable
– engager une action devant le tribunal si nécessaire
